En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BABARY et LEFÈVRE, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. DUFAUT, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. MOUILLER et BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. COURTIAL, Mme LASSARADE, M. MAGRAS, Mme GRUNY, MM. SAVARY, PIEDNOIR et PRIOU, Mme DEROMEDI, MM. POINTEREAU et HUGONET, Mme LAMURE et MM. LONGUET et SAURY

ARTICLE 21 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime (en ce sens : rapports PROCOS, Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes) et c’est la raison pour laquelle le gouvernement a déployé le Plan Action cœur de ville en décembre 2017 visant 222 centres villes prioritaires et mobilisant une enveloppe de 5 milliards d’euros sur cinq ans.

Aujourd’hui, les difficultés du stationnement et le coût de celui-ci constituent un frein à la venue en centre-ville des chalands, touristes et usagers des services. De nombreux acteurs économiques s’accordent à souhaiter un meilleur accès aux centres-villes en termes de stationnement, tant au niveau du nombre de places que du coût de ce stationnement et ce, afin de faciliter l’accès des consommateurs aux commerces et services situés en centre-ville.

En effet, stationnement et accès des commerces situés en centre-ville sont intrinsèquement liés. Ainsi, le stationnement est considéré comme une explication majeure dans la perte de fréquentation des centres-villes. C’est pourquoi le développement de l’accès en centre-ville notamment par le stationnement constitue un levier indispensable pour enrayer ce fléau.

Or, l'article 21 bis (nouveau) prévoit l'aménagement de places de stationnement sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons.

Les places de stationnement en centres-villes font déjà défaut donc une telle mesure ne ferait qu’amplifier un problème existant, considéré comme une des causes de la fuite des consommateurs des centres-villes vers les périphéries et vers les achats en ligne au détriment des commerçants de proximité.