En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, BÉRIT-DÉBAT et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. KANNER, CABANEL, COURTEAU, DEVINAZ et FÉRAUD, Mmes GRELET-CERTENAIS, GUILLEMOT, JASMIN et LUBIN, MM. LALANDE et LUREL, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, RAYNAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Remplacer la date :

1^er juillet 2020

par la date :

1^er janvier 2021

Objet

Le projet de loi d’orientation des mobilités était prévu pour janvier 2018. Le retard pris dans l’examen du texte impacte directement les dates butoirs prévues dans le texte initial. En effet, les vélos de la collection de 2020 sont déjà en cours de fabrication. Un minimum de 10 mois est nécessaire et incompressible entre la conception, la commercialisation et la livraison d’une bicyclette.

Il est ainsi important de prévoir une date d’entrée en vigueur qui soit en phase avec les processus de fabrication déjà engagés.