En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORBISEZ et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD et LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, COLLIN et CASTELLI, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37

Après l'article 37

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La France poursuit l’objectif d’inscrire les activités maritimes dans la perspective d’une propulsion neutre en carbone à l’horizon 2050 et de réduction des pollutions atmosphériques.

Afin d’accélérer cette évolution, elle défend au niveau de l’Organisation maritime internationale une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat et de réduction des pollutions atmosphériques.

L’État engage une concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour définir, avant la fin de l’année 2020, une stratégie et les outils les mieux adaptés pour accélérer ces transitions pour l’ensemble des flottes. Cette concertation porte sur la flotte internationale, la flotte professionnelle domestique de commerce, de pêche, de services portuaires ou de plaisance ainsi que la flotte des bateaux de plaisance à usage privé.

La stratégie porte sur les moyens d’accompagnement, leur conditionnalité, les leviers réglementaires à activer tant au niveau national qu’européen, avec l’objectif constant de ne pas créer de distorsions injustifiées concilié à la nécessité d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

L’État définit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un programme permettant d’intégrer ces impératifs d’accélération de la transition écologique dans sa politique de renouvellement de la flotte côtière d’État.

Objet

Le présent amendement propose une stratégie d'accompagnement de la transition énergétique des navires.