Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°527 rect.

18 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. LUREL, Mme JASMIN, M. ANTISTE, Mme CONCONNE, M. TEMAL, Mme GHALI, M. RAYNAL, Mme PRÉVILLE et MM. LALANDE, DAUDIGNY et MONTAUGÉ


ARTICLE 5

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Alinéa 9

Après le mot :

ruraux,

insérer les mots :

des territoires enclavés ou isolés,

Objet

Cet alinéa renforce les anciens plans de déplacements urbains en précisant que le nouveau "plan de mobilité" vise désormais à assurer "l’accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux, des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des personnes dont la mobilité est réduite".

Le présent amendement propose, outre les "territoires moins denses ou ruraux", de prendre en compte l’accessibilité des services aux des territoires enclavés ou isolés.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.