En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LIENEMANN, GRÉAUME et APOURCEAU-POLY

ARTICLE 27

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer les mots :

zéro émission moteur

par les mots :

technologies et carburants alternatifs

Objet

L’article 27 prévoit dans le cadre du plan d’action visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques la réalisation d’une étude sur « l’analyse du renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à zéro émission moteur à partir de 2025. »

Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de ce plan d’action, nous proposons que l’ensemble des énergies alternatives y concourent : électrique, hybride, hydrogène, GNV, GPL, superéthanol E85.