En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LIENEMANN, GRÉAUME et APOURCEAU-POLY

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Sont ouvertes les données relatives à l’accessibilité des principaux itinéraires piétons entre un point d’arrêt prioritaire et les pôles générateurs de déplacements ;

Objet

La collecte et l’ouverture des données relatives à l’accessibilité des itinéraires piétons entre
les points du réseau de transport public et les principaux pôles générateurs de déplacements
constituent une des composantes essentielles de l’amélioration de la chaîne de déplacement
et de l’accès tant aux transports publics qu’aux principales ressources du territoire.