En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DARNAUD, GENEST, MAGRAS et SOL, Mmes BERTHET et DURANTON, MM. CHARON, PACCAUD et SAVIN, Mme BRUGUIÈRE, M. Bernard FOURNIER, Mme DEROCHE, MM. REGNARD et BUFFET, Mme LASSARADE, MM. BOUCHET, SIDO et PERRIN, Mmes DEROMEDI, LOPEZ et Marie MERCIER, MM. RAPIN, DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, LAMÉNIE et REVET et Mmes LAMURE, CHAUVIN et GARRIAUD-MAYLAM

Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 75, première phrase

Après l'année :

2018

insérer les mots :

auquel sont rajoutés les aménagements recommandés par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du rapport qu’elle a remis en 2012

Objet

Cet amendement vise à inscrire ces aménagements au titre des projets retenus par le scénario 2 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI).

En effet, plus de vingt points noirs ont pourtant été identifiés depuis 2012 par la DREAL d’Auvergne-Rhônes-Alpes.

Son seul axe structurant et stratégique de l’Ardèche, la RN 102, traverse ce territoire d’ouest en est, reliant le sud du Massif central à la vallée du Rhône et constitue pour de nombreux habitants la seule possibilité de traverser leur département ou de rejoindre l’A7 ou l’A 75. C’est pour cette raison qu’elle a été classée Grande Liaison d’Aménagement du Territoire lors du Comité interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 18 décembre 2003.

Leur programmation constitue donc autant un enjeu de sécurité que de lutte contre les fractures territoriales.