En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LÉONHARDT, ARTANO et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN et MM. COLLIN, LABBÉ, CASTELLI, DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 74

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 1241-9, après les mots : « d’industrie d’Île-de-France », sont insérés les mots : « , des associations d’usagers ».

Objet

Par l’achat de billets et d’abonnements, les usagers sont, après les entreprises, les principaux financeurs des transports en Ile-de-France.

Pourtant, les associations d’usagers ne disposent d’aucune représentation au sein du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités.

Cet amendement vise donc de donner au moins une voix délibérative aux associations d’usagers.