Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°897

14 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. BOULOUX, MORISSET, MOUILLER, GABOUTY et FOUCHÉ et Mme PEROL-DUMONT


ARTICLE 1ER A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, sur l’ensemble du territoire national

Objet

Cet amendement vise à garantir cet objectif sur l’ensemble du territoire national et prévenir un renforcement de la compétitivité des seuls territoires autour des métropoles ou des ports, en incluant, indirectement, les territoires ruraux et périurbains.