En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LIENEMANN, GRÉAUME et APOURCEAU-POLY

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 81

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Au premier alinéa de l’article L. 141-3, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « de personnes et de marchandises » ;

…° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141-4, les mots : « des transports et des déplacements » sont remplacés par les mots : « de mobilité des personnes et des biens » ;

…° Au deuxième alinéa de l’article L. 151-4, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « de personnes et de marchandises » ;

…° Au 2° de l’article L. 151-5, les mots : « les transports et les déplacements » sont remplacés par les mots : « la mobilité des personnes et des biens » ;

Objet

Sous la pression du coût du foncier, la logistique s’est éloignée des centres urbains, augmentant de fait les kilomètres parcourus par les transporteurs, et donc les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

Dans le même temps, le développement de solutions de transports alternatifs (électromobilité, mobilité gaz, mobilités douces etc.) qui ne justifient pas de la même autonomie ou d’un réseau d’avitaillement équivalent à celui des carburants traditionnels nous amènent à reconsidérer la place des espaces logistiques en ville.

La réintégration de la fonction transport-logistique dans les cœurs de ville constitue ainsi une variable stratégique pour la réduction des émissions polluantes et le développement de nouvelles solutions de transport plus propres.

Si les prérogatives en matière d’implantation d’espaces logistiques reviennent pour l’essentiel aux autorités communales et intercommunales, l’État peut encourager les collectivités à préserver les espaces logistiques existants et à favoriser le développement de nouveaux espaces.

L’article 5 de la LOM prévoit en ce sens de mieux prendre en compte la logistique urbaine dans les différents documents de planification locaux et régionaux.  Pour autant, en l’état l’article 5 ne prévoit des modifications en ce sens uniquement pour les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) et pour le schéma directeur de la région d'Ile-de-France.

Aussi, nous proposons de compléter le texte pour que les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plans locaux d’urbanisme (PLU) intègrent la notion de transport de marchandises en vue de faciliter le déploiement des espaces logistiques.