Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°789
14 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 1ER
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I. – Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
l’offre de services de mobilité qui comprend notamment
II. – Alinéas 24 à 28
Remplacer le mot :
Des
par le mot :
Les
Objet
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) introduit un changement d’approche des mobilités en substituant la notion de « mobilité » à celle de « transport ». Ainsi, les services de mobilités comprennent l'ensemble des acteurs de l'écosystème pouvant répondre aux objectifs de mobilités fixés par les AOM : qu'ils soient publics ou privés, collectifs ou individuels.
Cet amendement propose de tirer les conséquences de cette approche à travers une définition élargie.