En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAIZE, SAVARY, MAGRAS et DAUBRESSE, Mme DURANTON, MM. BIZET, PACCAUD et LE GLEUT, Mme BRUGUIÈRE, MM. PIEDNOIR et de NICOLAY, Mme LASSARADE, M. PRIOU, Mmes de CIDRAC et DEROMEDI, MM. POINTEREAU, BONHOMME, MILON, VOGEL et LAMÉNIE, Mme LANFRANCHI DORGAL et M. REVET

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que le développement de l’usage des véhicules à faibles et très faibles émissions, en tenant compte notamment des émissions liées aux dispositifs embarqués

Objet

Pour répondre aux objectifs de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019-2037, l’article 1^er A du présent projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la mise en place de cinq programmes d’investissements prioritaires.

Parmi ceux-ci figure « e) Le soutien à une politique de transport des marchandises ambitieuse, et notamment le renforcement de l’accessibilité des ports et des grands itinéraires internationaux ferroviaires et fluviaux. »

Cet amendement vise à associer à une politique de transport ambitieuse, la notion de transport propre par le déploiement de véhicules de transport des marchandises à faibles émissions. En effet, le développement et le maintien de la compétitivité des transports de marchandises peuvent se réaliser conjointement au verdissement de ce secteur.

Le déploiement de véhicules à faibles et très faibles émissions (à titre d’exemple, batterie, hydrogène ou bioGNV) permet d’adresser la décarbonation du transport des marchandises (y compris dans le transport de marchandises sous température dirigée).