En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT, Mmes VULLIEN, VERMEILLET et BILLON, MM. MOGA et CANEVET, Mme TETUANUI, MM. DÉTRAIGNE et BOCKEL, Mme SOLLOGOUB et MM. DELCROS, CIGOLOTTI et MÉDEVIELLE

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 26

Avant l’article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation des transports aérien et maritime.

Objet

Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités : routières, ferroviaires, maritimes, fluviales, par exemple. Le transport aérien doit toutefois également être pris en compte. En raison de sa croissance à venir, il recouvre un besoin potentiellement très important d’économies d’énergies fossiles.
Parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants sont une solution incontournable. Le gouvernement a d’ailleurs lancé une feuille de route française pour les biocarburants aéronautiques.
La mise en place d’un mécanisme de soutien à la demande, pour assurer l’émergence d’un marché pérenne, est bien identifié comme une condition nécessaire à ce développement.
La France a un rôle primordial à jouer. Des grands groupes comme des start-up françaises innovantes proposent des solutions complémentaires pour développer ce marché et contribuer au verdissement du transport aérien ainsi qu'à la création d'emplois.
Les défis sont nombreux et les acteurs économiques ont besoin de confiance pour continuer à investir et bâtir des usines capables de fournir les quantités suffisantes de biocarburants à même d'approvisionner les aéroports directement.
Ces acteurs attendent donc les détails pratiques d’un accompagnement public pour l’émergence de cette filière. Tel est l’objet de cet amendement.