Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°293 rect. bis
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Demande de retrait |
Adopté |
présenté par
MM. CHAIZE, SAVARY, MAGRAS et DAUBRESSE, Mmes BERTHET et DURANTON, MM. BIZET, PACCAUD et LE GLEUT, Mme BRUGUIÈRE, M. de NICOLAY, Mme LASSARADE, M. PRIOU, Mmes de CIDRAC et DEROMEDI, MM. BONHOMME, MILON, VOGEL et LAMÉNIE, Mme LANFRANCHI DORGAL et M. REVET
Article 1er A
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé, après l'alinéa 64
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’État soutient le développement de la végétalisation des infrastructures de la mobilité, qui a un impact positif sur la qualité de l'environnement, la santé publique et la qualité de vie.
Objet
Cet amendement propose d’insérer une 6ème priorité « développer les infrastructures végétales » aux programmes d’investissement du rapport annexe à la loi d’orientation des mobilités.
Une manière de s’assurer que les futurs projets de mobilité tiennent compte du végétal et que les infrastructures vertes soient envisagées comme des réponses essentielles pour relever les défis environnementaux et urbains actuels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.