Projet de loi Orientation des mobilités
Direction de la Séance
N°872 rect.
19 mars 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 369 , 368 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PRÉVILLE, M. JOMIER, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. JACQUIN, JEANSANNETAS, HOULLEGATTE, IACOVELLI, ANTISTE et DAUNIS, Mme BLONDIN, M. LUREL, Mme ESPAGNAC et M. Joël BIGOT
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 5
Après les mots :
transition énergétique
insérer les mots :
, la diminution des émissions de gaz à effet de serre
Objet
Cet amendement vise à inscrire l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Etat dans les transports. Le secteur des transports constitue un secteur stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En vue de respecter les engagements climatiques de la France, il apparaît indispensable d’intégrer ces enjeux dans la stratégie et la programmation financières et opérationnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.