Liste d'amendements – En Séance

TITRE Ier : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 418 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 632
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 587 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 485

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé
Amt n° 266 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEVI

Sort : Tombé
Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 60 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé
Amt n° 286 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 487 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Tombé
Amt n° 89 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 150 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 88 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 397 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 368

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MEURANT

Sort : Retiré
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 511 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 276 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 127 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 633

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 378 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Retiré
Amt n° 284 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 236 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 303

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 496 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 146 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 162 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Tombé
- S/Amt n° 677
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LE RUDULIER
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 160 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Tombé
Amt n° 129 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 537 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 260 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° 267 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 261 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 512 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 301 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 268 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 130 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 149 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 516

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 604

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 618 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 302 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 288 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 131 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 488

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 565 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 289 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 658

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 564 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 290 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 204 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 538 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 370

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 572 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 573

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 490

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 342

Alinéa :

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Amt n° 341

Alinéa :

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 491

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 225 rect.

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Rejeté
Amt n° 132 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 304 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 291 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 292 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Étienne BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 187 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 343

Alinéa :

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 93 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Amt n° 189 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 409 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 282 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 281 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Adopté
Amt n° 546 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 542 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 543

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 33 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 377 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Adopté
Amt n° 153 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 305

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 561 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 492

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 443 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 442 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 440 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 410 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 399 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 520

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 411 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Amt n° 306

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 444 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 634

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 659

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 307

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 163 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 133 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 611

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 607 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 279 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 164 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 494

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 147 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 165 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 400 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° 280 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 493

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 308

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 344

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MEURANT

Sort : Retiré
Amt n° 102 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 521

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 309

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 635

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 678
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 310

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 345

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Amt n° 376 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 312

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 346

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MEURANT

Sort : Retiré
Amt n° 98 rect. quater

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 178 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 613

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 349

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MEURANT

Sort : Retiré
Amt n° 495

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 523

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 311

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 612 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 347

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Amt n° 636

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 348

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MEURANT

Sort : Rejeté
Amt n° 660

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 350

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MEURANT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 552 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 466 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 467

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 468

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 469

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 470

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 351

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MEURANT

Sort : Retiré
Amt n° 352

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MEURANT

Sort : Retiré
Amt n° 99

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 550 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 215 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 551 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 296

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 599

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 614 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 403 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 297

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 615 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 295 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 588 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 548 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 637

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 354

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 605

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 412 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 497

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 293 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 661

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 313

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 539 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 540

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 314

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 662

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 483 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 544 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 462 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 498

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 464 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 517

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 170 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 171 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 172 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 174 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 556 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 482 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 557 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 481 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 465 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 499

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAVIER

Sort : Retiré
Amt n° 177 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 255 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° 175 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 176 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 663

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 315

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 166 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 484 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 316

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 555 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 371

Alinéa :

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 419 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 657

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 664

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 137 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 423 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 244 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° 570 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 639

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 680
  
  Alinéa : Al. 13
  
  Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 638

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 609

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 179 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 420 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 250 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET

Sort : Adopté
Amt n° 500 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 169 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 317

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 424 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 598 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 608 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 681
  
  Alinéa : Al. 11
  
  Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 435

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Retiré
Amt n° 436

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 665

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 434

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 601

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 535 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 437

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 438

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté
Amt n° 602

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 439

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 603

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 257 rect.

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 318

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 421 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 571

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 666

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 422 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 239 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 120 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 619 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 640

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 526 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 527 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 501

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 641

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 192 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 477 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 253 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 209 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 212 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 642

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 624

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 191 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 620

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 194 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 625

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 643

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 478

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 401 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 185 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DECOOL

Sort : Adopté
Amt n° 195 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 214 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 213 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 218 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 247 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 644

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 196 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 233 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 222 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 220 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 645

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 221 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 621

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 646

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 193 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 648

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 476 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 627

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 246 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Rejeté
Amt n° 502

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 380 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de LA PROVÔTÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 381 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de LA PROVÔTÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 216 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 375 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 475 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 208 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 373 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 207 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 374 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° 205 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 529 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 530 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 355

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 356

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 190 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CADEC

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 217 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 534 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 414 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 206 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 622

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 125 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 121 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 321

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 325

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 479 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 474 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 407 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 122 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 408 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 124 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 446 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 322

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 560

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 579 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Retiré
Amt n° 673

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 630 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 223 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Tombé
Amt n° 275 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Tombé
Amt n° 248

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé
Amt n° 108 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 329

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 674

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 109 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 522

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 81 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 319

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 518 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 675

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 626

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 532 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 235 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 536 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 623

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 198 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 254 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Adopté
Amt n° 649

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 390 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 391 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 480 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 320

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 577 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 576 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 486 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 533 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 531 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 575 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° 528 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Retiré
Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Retiré
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Retiré
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Retiré
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. SOL

Sort : Retiré
Amt n° 197 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 323

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SOL

Sort : Retiré
Amt n° 237 rect. bis

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 258 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 592 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 589 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 524

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 628

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 593 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 610

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 324

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Adopté
Amt n° 112 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 591 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 629

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 595 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 684
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 326

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 594 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 631
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. PIEDNOIR
  
  Sort : Adopté
Amt n° 597 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 596 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 328

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 327

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 547 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 590 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 650

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 413 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 525

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 118 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 117 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 387

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 503

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 562

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 138 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 357 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 331

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 563 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 447 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 330

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 333

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 445 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 449 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 450 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 358

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 448 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 651

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 332

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 392 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 686

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 386 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 425 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 549 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 431 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 473

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 139 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 451 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 580 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 265 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 402 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° 581 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 140 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 432 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 685

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 148 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 277 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 334

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 652

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 667

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 156 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 382 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 682 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DALLIER
  
  Sort : Adopté
Amt n° 452 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 585 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 433 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 243 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 514 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 396 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 574 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 335

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 454 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 405 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 455 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 395

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 679

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme VÉRIEN (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 383 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 683 rect.
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. DALLIER
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 669

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 384 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 359

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 202 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 406 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 360

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 616

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 300

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 361

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 87 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 362

Alinéa :

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 263 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 336

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 554 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 583 rect. quinquies

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Amt n° 670

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 417 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Tombé
Amt n° 582 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de BELENET

Sort : Tombé
Amt n° 264 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 586 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré

Amt n° 504

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 337

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 180 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 363

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 427 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 426 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 142 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 338

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 365

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 364

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 91 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 181 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 182 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 456 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 230 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 457 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 428 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 278 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 429 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 97 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 143 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 144 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 366

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 505

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 161 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 415 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 245 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MIZZON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 671

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 339 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 655

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 430 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 458 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 656

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 367

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MEURANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 294 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré
Amt n° 506

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 653

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 145 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 416 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° 654

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 459 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 388 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° 584 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de BELENET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 183 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 184 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 507

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 688

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 617 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 151 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 567 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 453 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 568 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 232 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 672

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 541 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 689

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 404 rect. ter
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : Mme Nathalie DELATTRE
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 272 rect. bis
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : Mme SCHILLINGER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 460 rect. bis
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. REICHARDT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 241 rect.
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. REICHARDT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 274 rect. ter
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : Mme SCHILLINGER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 690
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : Mme VÉRIEN
  
  Sort : Adopté
Amt n° 269 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Tombé
Amt n° 240

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Tombé
Amt n° 270 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Tombé
Amt n° 298

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 299

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 271 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Tombé
Amt n° 668

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Tombé
Amt n° 273 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Tombé
Amt n° 242

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 461 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 691 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 692
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BUFFET
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 510

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 285 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Respect des principes de la République

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ

Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis A

Articles additionnels après Article 1er bis A

Article 1er bis (Supprimé)

Article 1er ter

Articles additionnels après Article 1er ter

Article 1er quater

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis

Articles additionnels après Article 2 bis

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 6 bis (Supprimé)

Article 7

Article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis (Supprimé)

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 12 bis A

Article 12 bis

Article 12 ter

Article additionnel après Article 12 ter

Article 12 quater

Article 12 quinquies (Supprimé)

Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 13 (Supprimé)

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 14 bis A

Article 14 bis (Supprimé)

Article 15

Article 15 bis

Article 16

Article 16 bis A

Articles additionnels après Article 16 bis A

Article 16 ter A (Supprimé)

Article 16 ter B (Supprimé)

Article additionnel après Article 16 ter B (Supprimé)

Article 16 ter

Article 17

Article additionnel après Article 17

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Article 18

Articles additionnels après Article 18

Article 18 bis A

Article 18 bis

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 19 bis A

Article 19 bis B

Article 19 bis

Article 19 ter A

Article 19 quater

Article 20

Article 20 bis (Supprimé)

Article 20 ter

Article 19 ter (Supprimé) (précédemment réservé)