En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Tel que rédigé, cet article permet un fichage quasi-automatique, non plus à des fins judiciaires mais à des fins de renseignement. Une fois encore, les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique du gouvernement qui vise à remplacer le déploiement de moyens humains suffisants, en quantité et en qualité, par un usage massif et disproportionné des fichiers.