Respect des principes de la République

Dossier législatif

Loi confortant le respect des principes de la République

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 parue au JO n°197 du 25 août 2021
Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2020

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3649 rectifié de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3797 de M. Florent BOUDIÉ, Mmes Laetitia AVIA, Anne BRUGNERA, Nicole DUBRE-CHIRAT, MM. Sacha HOULIÉ, Éric POULLIAT et Mme Laurence VICHNIEVSKY, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 janvier 2021
      • Texte de la commission n° 3797 déposé le 25 janvier 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 369 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 février 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4078 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4239 de M. Florent BOUDIÉ, Mmes Laetitia AVIA, Anne BRUGNERA, Nicole DUBRE-CHIRAT, MM. Sacha HOULIÉ, Éric POULLIAT et Mme Laurence VICHNIEVSKY, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 juin 2021
      • Texte de la commission n° 4239 déposé le 9 juin 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 641 rectifié adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2021

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 734 rectifié (2020-2021) transmis au Sénat le 2 juillet 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4401 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2021

    1. Séance publique

      • Texte n° 656 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 26 juillet 2021 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page