En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 6

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Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

«...° À œuvrer pour la préservation et l’amélioration de l’environnement et à s’assurer du respect du principe de précaution, tels que définis par la Charte de l’environnement du 24 juin 2004.

Objet

Le présent projet de loi a pour ambition de "conforter le respect des principes de la République".
Ces principes sont affirmés dans l’article 1 de notre constitution qui proclame une République "indivisible, laïque, démocratique et sociale". Depuis la révision constitutionnelle de 2005, ces principes ont également été enrichis par les droits et devoirs définis par la Charte de l’environnement, au premier lieu desquels la préservation de l’environnement et le principe de précaution.
Force est de constater que le présent projet de loi se focalise sur la laïcité et omet de s’assurer de la défense et de la promotion des autres principes à valeur constitutionnelle.
Voilà pourquoi les auteurs de l’amendement proposent de réparer cet "oubli", en inscrivant au cœur des contrats d’engagement républicains, la nécessité pour les signataires d’œuvrer pour le respect des engagements de la Charte de l’environnement.
Les principes de notre République ne sauraient être choisis "à la carte", selon les impulsions politiques du moment et c’est ce que rappelle cet amendement.