Projet de loi Respect des principes de la République
Direction de la Séance
N°587 rect.
26 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
TITRE IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ
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Supprimer les mots :
et des exigences minimales de la vie en société
Objet
Les auteurs de cet amendements considèrent que ce concept est trop imprécis et source d'arbitraire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.