Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°587 rect.

26 mars 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


TITRE IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer les mots :

et des exigences minimales de la vie en société

Objet

Les auteurs de cet amendements considèrent que ce concept est trop imprécis et source d'arbitraire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.