Projet de loi Respect des principes de la République
Direction de la Séance
N°360
25 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MEURANT
ARTICLE 35
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer le montant :
10 000 euros
par le montant :
5 000 euros
Objet
Cet amendement vise à diminuer le seuil au-delà duquel le financement étranger est contrôlé.