En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 24 QUINQUIES

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent article prévoit de compléter le code de l’éducation en affirmant que « Les activités cultuelles sont interdites dans les lieux d’enseignement » supérieur.
Une telle disposition est superfétatoire puisque l’article L.141-6 du code de l’éducation prévoit déjà que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise [...] religieuse ».
Dans les faits, les universités interdisent déjà la tenue de tout évènement cultuel en leur sein.
Par ailleurs, l’article fait également peser des risques sur les formations théologiques dispensées dans les universités d’Alsace Moselle sous régime concordataire.
Enfin, comment s’assurer qu’avec cet article, des actions de solidarité menées à l’occasion de certaines fêtes religieuses ne soient pas interdits ?
Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement proposent de supprimer cet article.