En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BORCHIO FONTIMP et DEMAS, M. Henri LEROY, Mme GARNIER, MM. GENET, LE RUDULIER, BASCHER, BABARY et BACCI, Mme BELRHITI, MM. BONHOMME, BORÉ, BOUCHET et BOULOUX, Mme Valérie BOYER, MM. BURGOA, CHARON et CUYPERS, Mmes de CIDRAC, DEROCHE, DREXLER et DUMONT, MM. FAVREAU et Bernard FOURNIER, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, M. HOUPERT, Mme JOSEPH, MM. LAMÉNIE, MANDELLI et MEURANT, Mmes MICOULEAU et RAIMOND-PAVERO et MM. SAURY et SAVIN

ARTICLE 43

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

des enfants

par les mots :

exclusivement des mineurs

Objet

Cet amendement vise à englober l’ensemble des mineurs dans le dispositif de l’article 43. En effet, il faut protéger nos enfants  mais aussi nos adolescents des intentions malveillantes de personnes condamnées pour des infractions en lien avec le terrorisme.