En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSPERRIN, BABARY et BASCHER, Mme BELRHITI, M. BOUCHET, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Valérie BOYER, M. CHARON, Mmes CHAUVIN, DEROCHE, DREXLER, DUMONT, Frédérique GERBAUD et GOY-CHAVENT, MM. GRAND, GREMILLET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE, PACCAUD, PANUNZI et PERRIN, Mmes RAIMOND-PAVERO et RICHER, MM. RIETMANN et SAURY et Mme SCHALCK

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 DECIES

Après l'article 24 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le contrôle continu du diplôme national du brevet intègre une épreuve spécifique d'évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité.

Objet

Le diplôme national du brevet atteste l'acquisition de connaissances générales au terme de la scolarité au collège. Correspondant à ce qui est attendu de l'instruction d'élèves adolescents en construction, en termes de formation, de savoirs et d'ouverture au monde dans lequel ils évoluent. L'actualité dans son tragique et sa violence démontre que cette période est déterminante. Il est nécessaire que ce socle renforce les bases d'une citoyenneté comprise et acceptée.

La question de la laïcité et plus généralement des principes et valeurs de la République est intégrée aux programmes d'enseignement moral et civique (EMC) et notamment au cycle 4 dans la partie du programme intitulé "Acquérir et partager les valeurs de la République". Mais c'est une question parmi d'autres qui mérite selon nous une attention plus spécifique par l'organisation d'une évaluation spécifiquement dédiée à la laïcité.