Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°574 rect. bis

7 avril 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 33

Avant l'article 33

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois suivant l'adoption du présent texte un rapport est remis au Parlement par le Gouvernement sur les relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.