En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 16 TER A (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À la dernière phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ».

Objet

Cet amendement propose d'inclure dans le code de l'éducation la sensibilisation aux mutilations sexuelles féminines à la formation des personnels enseignants dans le cadre de leur sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes.

Cet apport de l'Assemblée nationale est selon nous à conserver, c'est pourquoi nous souhaitons le rétablissement de l'article 16 ter A.