En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 24 NONIES

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 24 nonies introduit en commission, prévoit la possibilité pour le chef d’établissement de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève.
En un mot, le chef d’établissement pourra remettre en cause un certificat médical, établi par un médecin, sur la seule base de ses propres doutes.
Cet article - au motif de lutter contre la non-participation aux cours d’EPS et contre les certificats de complaisance - opère une diminution dangereuse du rôle des médecins.
Les auteurs de l’amendement rappellent que les médecins exercent sous serment et que tout acte établi par leurs soins les engage. Les opposer ainsi aux directeurs d’établissement créera des conflits inutiles entre les deux professions et une atteinte dangereuse au crédit donné aux actes médicaux.
Le rôle d’un chef d’établissement est d’assurer la bonne tenue des missions éducatives dans les lieux qui sont sous sa responsabilité. Le rôle d’un médecin est de soigner et s’assurer du bien-être de ses patients. Chacun a sa propre mission et aucun ne saurait empiéter sur les prérogatives de l’autre.
Les auteurs de l’amendement s’opposent à la logique dangereuse prévue par cet article et demandent sa suppression.