En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Valérie BOYER, MM. ALLIZARD, ANGLARS, BABARY, BACCI, BAS, BASCHER et BAZIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, M. Étienne BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE et BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BORÉ et BOUCHET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. BOULOUX, Jean-Marc BOYER, BRISSON, BURGOA, CALVET, CAMBON et CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE et CHARON, Mme CHAUVIN, MM. CHEVROLLIER, COURTIAL, CUYPERS, DALLIER et DARNAUD, Mme de CIDRAC, MM. de LEGGE, de NICOLAY et del PICCHIA, Mmes DEMAS, DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE, DREXLER, DUMAS et DUMONT, M. DUPLOMB, Mme ESTROSI SASSONE, MM. Bernard FOURNIER et FRASSA, Mme GARNIER, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, GOSSELIN et GOY-CHAVENT, M. GRAND, Mme GRUNY, M. GUERET, Mme JOSEPH, MM. KAROUTCHI et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LE GLEUT, LE RUDULIER, LEFÈVRE et Henri LEROY, Mmes LHERBIER et LOPEZ, M. MEURANT, Mme MICOULEAU, MM. MILON et MOUILLER, Mmes MULLER-BRONN et NOËL, MM. PACCAUD, PAUL, PEMEZEC et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mmes PROCACCIA et PUISSAT, MM. REGNARD et RETAILLEAU, Mme RICHER, MM. ROJOUAN, SAURY, SAUTAREL, SAVARY et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOMON et TABAROT, Mmes THOMAS et VENTALON, M. VOGEL, Mme BOURRAT, M. DAUBRESSE, Mme DI FOLCO, M. HUSSON, Mme PRIMAS et MM. SEGOUIN, BONHOMME et RAPIN

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Compléter cet intitulé par les mots:

et de lutte contre le séparatisme

Objet

Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans le titre l’objectif de lutte contre le séparatisme islamiste vers lequel doit tendre ce texte.

Le terme « séparatisme », par ailleurs employé par le chef de l’État lors de son discours des Mureaux le 2 octobre dernier, a le mérite d’identifier la question principale à laquelle le projet de loi se propose de répondre : celle des moyens dont dispose la République pour lutter contre les dommages infligés aux Français et aux valeurs de la République par cette idéologie hostile à nos principes.

La disparition de ce mot du titre du projet de loi avait d’entrée de jeu annoncé la modestie de ses ambitions. Par contraste, l’intention de « conforter le respect des principes de la République » pourrait caractériser pratiquement n’importe quelle loi votée par le Parlement, indépendamment de son objet. Préciser l’intitulé est donc aussi dans l’intérêt de la clarté et de l’intelligibilité de la loi.