En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 NONIES

Après l’article 24 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 111-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-2-… ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2-…. – L’inspecteur d’académie veille à ce que soient associés les enfants d’une même classe d’âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat avec l’État aux activités sportives et culturelles périscolaires organisées dans sa circonscription de compétence. »

Objet

Les activités culturelles et sportives sont des moments privilégiés qui contribuent à l'apprentissage de la vie sociale et à l'épanouissement des enfants. Aussi, dans un souci d'une meilleure intégration et mixité sociale, l'amendement propose d'encourager les inspecteurs d'académie à veiller à ce que soient associés les enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat avec l'Etat aux activités sportives et culturelles périscolaires.