En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. MEURANT

ARTICLE 39

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Alinéa 2

1° Supprimer les mots :

ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune,

2° Après les mots :

coupable sera

insérer les mots :

, en application de l’article 421-2-5 du code pénal,

Objet