En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER, MEUNIER et de LA GONTRIE, M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR et MARIE, Mme LEPAGE, MM. FÉRAUD et LECONTE, Mme HARRIBEY, MM. LOZACH, KERROUCHE, KANNER, BOURGI, DURAIN, REDON-SARRAZY, ANTISTE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, BRIQUET, CONCONNE et CONWAY-MOURET, M. Patrice JOLY, Mme JASMIN, MM. GILLÉ, RAYNAL, MÉRILLOU, LUREL, TEMAL, TISSOT, JACQUIN, MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 TER B (SUPPRIMÉ)

Après l’article 16 ter B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « : la mise en place effective de ces séances fait l’objet d’un contrôle ».

Objet

Si le code de l’éducation dispose qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles, la tenue effective de ces séances n’est aujourd’hui pas assurée dans certains établissements. Le constat de cette lacune avait d’ailleurs fait l’objet d’un consensus sur les bancs du Sénat lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 2021.

Cet amendement vise ainsi à réaffirmer la nécessité que ces séances annuelles d’éducation à la sexualité, aient bien lieu car elles présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes et contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain, et constituent ce faisant un outil pédagogique et préventif précieux pour faire vivre les principes de la République que sont le respect de la dignité humaine et l’égalité entre les femmes et les hommes.