En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

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Alinéas 1 et 5, seconde phrase

Supprimer les mots :

politiques ou

Objet

Par cet amendement nous souhaitons revenir sur un ajout de l’Assemblée nationale à l’article premier qui étend aux opinions politiques l’obligation d’abstention des personnes participant à l’exécution du service public.

L’article 25 de la loi sur le statut des fonctionnaires de 1983 dispose seulement que “le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité et qu’à ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses”. Par ailleurs, le principe de neutralité des fonctionnaires comprend déjà la non-manifestation d’opinions envers les usagers.

Nous n’estimons donc pas nécessaire de rajouter la mention des opinions politiques dans le présent texte, d’autant plus que réaffirmer la non-manifestation des opinions politiques pourrait menacer la liberté d’expression des salariés en dehors du cadre du travail.