En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ et GOLD, Mme GUILLOTIN, MM. GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 OCTIES

Après l’article 24 octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 111-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : 

« Art. L. 111-1-…. – La charte de la laïcité est signée par les enseignants de tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, ainsi que par les parents des enfants instruits en famille ou scolarisés dans les établissements précités. Les modalités de cette signature sont définies par décret. »

Objet

Le présent projet de loi fait de la laïcité un des leviers pour lutter contre les séparatismes. Dans cet esprit, l'amendement vise à promouvoir la charte de la laïcité dans l'espace scolaire en la faisant signer par les enseignants et les parents d'élève. La laïcité est au fondement de notre système éducatif depuis la fin du XIXème siècle. Face aux atteintes qui se multiplient à l'encontre de cette valeur au sein de l'école, les élèves doivent être mieux protégés du prosélytisme et des emprises idéologiques. Cela passe par l'apprentissage permanent des règles du vivre ensemble que prône la charte de la laïcité. Les parents et les enseignants qui véhiculent l'éducation des enfants doivent clairement se l'approprier pour mieux la faire partager. Il s'agit de réaffirmer que la laïcité comme les principes républicains contribuent à la formation de citoyens éclairés, dans la diversité de croyance ou de non croyance.