En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PACCAUD, BASCHER, BAZIN et BELIN, Mmes BELRHITI, BERTHET et BONFANTI-DOSSAT, M. BONNE, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. BOULOUX, Jean-Marc BOYER, CADEC, CHAIZE, CHARON et CHASSEING, Mme Laure DARCOS, M. DECOOL, Mmes Nathalie DELATTRE, DEROCHE et DUMONT, MM. FIALAIRE, GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mmes IMBERT et JOSEPH, MM. KLINGER, LAMÉNIE, LEFÈVRE, LE GLEUT, Henri LEROY, LEVI et LONGEOT, Mme LOPEZ, MM. Alain MARC, MAUREY, MENONVILLE et MEURANT, Mme MULLER-BRONN, MM. de NICOLAY, PANUNZI, REGNARD, SAUTAREL, SEGOUIN et SOMON et Mme THOMAS

ARTICLE 4 BIS

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’article L. 231-14 du code de l’éducation

par les mots :

la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles

Objet

L’assassinat de Samuel Paty a malheureusement démontré qu’il fallait créer des boucliers législatifs pour mieux défendre les enseignants.

Tel est le but de cet article 4 bis introduit dans le projet de loi par nos collègues députés et qui reprend presque mot pour mot jusque dans son exposé des motifs la proposition de loi que j’avais déposée en Octobre 2020.

Certains enseignements sont aujourd’hui contestés, parfois même refusés, au nom d’idéologies, de croyances religieuses. L’histoire, les sciences, le sport, les lettres, l’instruction civique sont ainsi régulièrement victimes d’assauts obscurantistes, notamment islamistes.

Ceux-ci veulent effacer certains pans des programmes, faire taire les professeurs lorsqu’ils évoquent la Shoah, les croisades, les valeurs républicaines, l’égalité homme-femme, la laïcité.

Cet amendement ne constitue pas une nuance sémantique et encore moins une clarification rédactionnelle.

Il vise à protéger l’enseignant en « sacralisant » le contenu de son cours tout en insistant sur sa liberté de présenter la problématique enseignée comme il l’entend, cette liberté étant uniquement contrainte par le cadre des programmes.

Des enseignants sont aujourd’hui contestés non seulement parce qu’ils professent, mais aussi pour ce qu’ils professent.