En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, CHASSEING et MÉDEVIELLE, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme PAOLI-GAGIN et MM. VERZELEN et CAPUS

ARTICLE 6

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Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux des associations présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par ces dernières. Au cours de sa visite, il peut demander au président de l’association ou à son représentant légal de lui fournir toutes les informations et tous les documents qu’il juge utiles afin de procéder au contrôle. Il peut être accompagné d’un représentant de l’État dans le département ainsi qu’un de ses adjoints. Il peut autoriser l’un de ses adjoints à procéder en son nom au déplacement au sein de l’association. En cas de refus par le président ou le représentant légal de l’association de procéder à la visite des locaux ou de présenter les documents et les informations demandés par le maire, ce dernier avertit sans délai le représentant de l’État dans le département.

Objet

Il s'agit par cet amendement de permettre au maire ou à l’un de ses adjoints de procéder à des visites inopinées au sein des associations présentes sur sa commune afin de contrôler leur respect du contrat d’engagement républicain.

Cet amendement les intégrer dans la chaîne de surveillance. Au plus proche des réalités du terrain, ils permettront de rendre la diffusion des informations et des signalements plus rapide et plus efficace, facilitant ainsi une réponse adaptée de l’État.