Projet de loi Respect des principes de la République
Direction de la Séance
N°53
22 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Compléter cet intitulé par les mots :
et notamment la primauté de ces principes sur les communautarismes religieux ou autres
Objet
C’est le but de la loi et il ne faut pas hésiter à le dire.