En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 25

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Alinéa 28

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui est du ressort réglementaire. En effet, l’article R131-9 du Code du Sport fixe l’ensemble des motifs pour lesquels le Ministre des Sports peut retirer l’agrément délivré à une fédération sportive.
Par cohérence, il convient de ne pas inclure de disposition de ce type dans la partie législative du Code du Sport.