En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. SUEUR, Mmes HARRIBEY et de LA GONTRIE, M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT, MONIER et MEUNIER, MM. MARIE et MAGNER, Mme LEPAGE, MM. FÉRAUD, LECONTE, LOZACH, KERROUCHE, KANNER, BOURGI, DURAIN, REDON-SARRAZY, ANTISTE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, BRIQUET et CONCONNE, M. Patrice JOLY, Mme JASMIN, MM. GILLÉ, RAYNAL, MÉRILLOU, LUREL, TEMAL et TISSOT, Mme CONWAY-MOURET, MM. JACQUIN, MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 27

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4 et alinéa 5, seconde phrase

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

huit

Objet

L’article 27 du projet de loi impose aux associations cultuelles qui souhaitent bénéficier des avantages que leur permettent la loi de 1905 de se déclarer au préfet, qui pourra exercer un droit d’opposition. L’acceptation de la déclaration vaut pour 5 ans, et pourra être renouvelée pour la même durée sur demande des associations concernées, signifiant au préfet leur volonté de continuer à bénéficier de ces avantages. 

Le présent amendement vise à augmenter la durée de l’agrément du préfet de 5 à 8 ans, afin d’alléger les contraintes imposées aux associations d’une part, et de désengorger les services préfectoraux d’autre part. La reconduction tacite sur information de l’association interviendrait donc 8 ans après la première attribution de l’agrément par le préfet. 

Il permet également d’assurer une cohérence d’ensemble avec les autres dispositions du projet de loi. En effet, l’alinéa 12 de l’article 25 du projet de loi prévoit un renouvellement de l’agrément des fédérations sportives tous les huit ans.