En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BILLON, MM. LAFON et CANEVET, Mme MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Michel ARNAUD, DUFFOURG et HINGRAY, Mme PERROT, MM. MOGA, DELCROS et CHAUVET, Mme TETUANUI, MM. KERN, LAUGIER, LE NAY et de BELENET, Mme SAINT-PÉ et M. LONGEOT

ARTICLE 21 BIS C

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Alinéa 3

Remplacer les mots:

le droit de l'enfant à l'instruction, dans le respect de la liberté pédagogique telle que définie à l'article L. 131-1-1

par les mots :

le droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1, dans le respect de la liberté pédagogique

Objet

Amendement rédactionnel