En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN

au nom de la commission des lois

ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Remplacer les références :

, 36-1 et 36-2 

par la référence :

et 36-1

Objet

Coordination (avec l'article 43 du projet de loi).