En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 2

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Supprimer le mot :

gravement

Objet

Lors d’un contrôle de légalité du préfet concernant un acte pris par une autorité régionale, départementale ou municipale, le mécanisme de veto, et, s’il ne suffit pas, de substitution par l’autorité préfectorale, va dans le bon sens, précisément, pour favoriser le respect de la laïcité, mais seulement en cas d’atteinte « grave » : ce qui en restreint considérablement la portée pratique.

Les atteintes à la neutralité, même si elles avancent de plus en plus à visage découvert à cause du manque de courage des décideurs publics, sont le plus souvent discrètes, non officialisées, fruits d’une dérive sournoise dans le quotidien.

Pour renforcer l’effectivité de cette mesure, il convient de supprimer le mot « gravement ».