En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BORCHIO FONTIMP et DEMAS, MM. Henri LEROY et BASCHER, Mme GARNIER, MM. GENET, LE RUDULIER, BABARY et BACCI, Mme BELRHITI, MM. BONHOMME, BORÉ, BOUCHET, BURGOA, CHARON et CUYPERS, Mmes de CIDRAC et DUMONT, M. FAVREAU, Mmes GOY-CHAVENT, GRUNY et JOSEPH, MM. LAMÉNIE et MANDELLI, Mmes MICOULEAU et RAIMOND-PAVERO et M. SAURY

ARTICLE 6

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Alinéa 3

Après le mot :

fraternité

insérer les mots :

, de laïcité sauf lorsque ces associations ont exclusivement comme objet l’exercice d’un culte,

Objet

La laïcité est au cœur du débat sociétal depuis de nombreuses années maintenant. Perçue comme trop restrictive par certains, elle est paradoxalement décrite comme trop permissive pour d’autres. Pour autant, la laïcité est une spécificité française et nous y sommes tous  fortement attaché. Que ce soit la Ministre déléguée à la Citoyenneté ou encore l’Association des Maires, l’exigence de sa présence est à chaque fois affirmée.

Cet amendement propose que les subventions octroyées au sens de l’article 9-1 soient conditionnées par le respect également du principe de laïcité sauf lorsque l’objet de ces associations est exclusivement l’exercice public d’un culte.