Projet de loi Respect des principes de la République
Direction de la Séance
N°312
24 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 8
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, de leur identité de genre
Objet
Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 9 de cet article 8 dans sa rédaction initiale. Les auteurs de cet amendement ne sauraient comprendre les motivations de la commission dans la suppression de la mention d’ « identité de genre » parmi les motifs permettant de dissoudre une association, qui comprennent pour autant le sexe et l’orientation sexuelle. Ils estiment que la prise en compte de l’identité de genre est aussi importante que celle des autres motifs précités.