En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 DECIES

Après l'article 24 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre I^er du titre III du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-… ainsi rédigé :

« Art. L. 131-…. – Au sein des restaurants des établissements scolaires publics, les repas confessionnels sont interdits. »

Objet

En octobre 2020, l’Elysée affirmait que «des communes ont pour projet d’imposer des menus confessionnels à la cantine» des établissements scolaires publics.

Les avancées communautaristes dans notre pays, portées par des parents d’élèves ou des élus, voudraient contraindre la totalité des élèves à s’adapter à une alimentation fondée sur des critères religieux. Sans intérêt nutritionnel et écologique sérieux, les dernières provocations en date se font sous couvert de promouvoir des repas végétariens.

En réponse à cette réalité ou aux velléités des militants qui voudraient y parvenir, cet amendement propose de préciser dans la loi que l’application du principe de neutralité, implique l’interdiction ferme des menus confessionnels à la cantine.