En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 24 SEPTIES

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 24 septies, introduit lors de l’examen en commission du projet de loi, prévoit de limiter la liberté d’expression et d’information à l’université.
Au motif d’apporter des précisions et "une base légale" à la liberté d’expression et d’information, le présent article opère une limitation dangereuse de ces dites libertés.
Comment en effet, qualifier le "trouble au bon fonctionnement du service public" ? Ou le fait de perturber des "débats autorisés par le président d’université" ?
L’article acte une différenciation sémantique dangereuse entre une "bonne" démocratie (qui s’opère selon les règles édictées par le pouvoir en place) et une "mauvaise" (celle qui s’agite, qui perturbe et qui par nature doit être limitée).
Outre l’aspect infantilisant et démagogique de cet article, qui profite de l’écho médiatique généré par certains évènements récents dans les universités, les auteurs de l’amendement souhaitent s’opposer avec force à toute limitation de la liberté d’expression dans le monde universitaire.
Dans ces temps troublés, régis par le tout sécuritaire et la répression des pensées radicales, les espaces de liberté sont précieux et ils doivent être farouchement défendus.