En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 37

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent article procède à l’aggravation du quantum de peines de plusieurs dispositions relatives à la police des cultes. Ces infractions sont dorénavant passibles d’une contravention de la cinquième classe, soit une amende de 1 500 euros, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive – contre 450 euros au plus dans le droit en vigueur.
Le groupe Écologiste, solidarité et territoires considère que cette accumulation de contraintes et d’aggravations des peines n’est pas compatible avec le respect du libre exercice des cultes, que la République doit reconnaître au titre de l’article 1er de la loi de 1905. Enfin, l’aggravation des infractions n’aura aucun effet concret sur la lutte contre le terrorisme et l’islam radical, mais se révèle stigmatisante pour l’ensemble des cultes.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.