Projet de loi Respect des principes de la République
Direction de la Séance
N°95 rect.
30 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mmes BORCHIO FONTIMP et DEMAS, M. Henri LEROY, Mme GARNIER, MM. GENET, LE RUDULIER, BASCHER, BABARY et BACCI, Mme BELRHITI, MM. BONHOMME, BORÉ et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. BURGOA, CHARON et CUYPERS, Mmes de CIDRAC, DEROCHE, DREXLER et DUMONT, M. FAVREAU, Mmes GOY-CHAVENT, GRUNY et JOSEPH, MM. LAMÉNIE et MANDELLI, Mme MICOULEAU et M. SAURY
ARTICLE 24 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après les mots :
mixité sociale
insérer les mots :
et au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes
Objet
Cet amendement vise à rappeler que si l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit veiller à l’amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics ou privés, elle doit de façon corollaire s’assurer du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.