En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de LA GONTRIE, MM. ASSOULINE et SUEUR, Mmes HARRIBEY, Sylvie ROBERT, MONIER et MEUNIER, MM. MARIE et MAGNER, Mme LEPAGE, MM. FÉRAUD, LECONTE, LOZACH, KERROUCHE, KANNER, BOURGI, DURAIN, REDON-SARRAZY, ANTISTE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, BRIQUET, CONCONNE et CONWAY-MOURET, M. Patrice JOLY, Mme JASMIN, MM. GILLÉ, RAYNAL, MÉRILLOU, LUREL, TEMAL, TISSOT, JACQUIN, MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 19 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 45, première phrase

Remplacer les mots :

en matière de

par les mots : 

favorisant la

Objet

Le présent amendement s'inspire des observations émises par l'association Reportes sans frontières (RSF).

L’alinéa 42 de l’article 19 bis prévoit que les plateformes devront évaluer chaque année les « risques systémiques liés au fonctionnement et à l’utilisation de leurs services en matière de diffusion des contenus illicites et en matière d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment à la liberté d’expression ». Cette évaluation doit amener les plateformes à prendre des mesures pour atténuer ces risques. 

L’insertion dans la loi de la référence au « risque systémique » que peuvent faire peser les plateformes est un progrès. Cependant, ces risques restent mal identifiés. 

En effet, c’est le fonctionnement même des plateformes, avec leur logique économique et leur « business model » qui promeut des contenus censés déclencher un intérêt chez l'utilisateur (en générant des clics, des commentaires et des partages) qui aboutit à favoriser les contenus qui suscitent de l’émotion - le plus souvent des contenus haineux, violents, ou trompeurs - au détriment de l’information fiable, qui engendre un véritable risque systémique. 

Et c’est ce risque qui doit être identifié par le texte afin d’obliger les plateformes à l’évaluer et l’atténuer. 

C’est la raison pour laquelle il semble important de placer les plateformes devant leurs responsabilités afin qu’elles évaluent les conséquences des dispositifs mis en œuvre conduisant à favoriser la diffusion des contenus répréhensibles dès lors qu’il est précisé au même alinéa que l’évaluation « tient compte des caractéristiques de ces services, notamment de leurs effets sur la propagation virale ou la diffusion massive des contenus susvisés ».