En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 3

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Après l’alinéa 7

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…) Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « ans », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « , ou des mineurs de treize à dix-huit ans sont inscrites dans le fichier, sauf décision contraire et spécialement motivée du procureur de la République. » ;

…) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne s’appliquent pas aux personnes inscrites sur ce fichier. »

Objet

Cet amendement permet que les actes de terrorismes perpétrés par des enfants de moins de treize ans ou de treize à dix-huit ans, ou qui en ont fait l’apologie, soient inscrits dans le Fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).

Un regard angélique sur l’enfance en matière de terrorisme serait une grave erreur. Pour rappel, au Moyen-Orient, des enfants soldats de 4 à 16 ans, appelés « lionceaux du califat », ont été entraînés par l’État Islamique à tuer à main nue ou avec des armes. Le retour de certains de ces enfants sur notre sol ou le risque d’en voir formés chez nous est une menace réelle.

Plus proche de nous, ce 10 mars 2021, deux jeunes hommes de 17 et 18 ans, suspectés de préparer des attentats sanglants sur notre sol, notamment contre des militaires, ont été interpellés à Mantes-la-Jolie et à Marseille. La menace islamiste est toujours présente car aucune de ses causes profondes n’a été éradiquée. Notre vigilance, via ce FIJAIT, doit être renforcée quel que soit l’âge.

Le réalisme législatif doit être de vigueur dans ce texte. C’est pourquoi cet amendement propose également de favoriser l’expulsion des personnes étrangères inscrites au FIJAIT, pour des raisons de sécurité.