En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSPERRIN et BASCHER, Mmes BELRHITI et BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. BONNE et BOUCHET, Mmes Valérie BOYER et CHAUVIN, M. CHARON, Mmes de CIDRAC, DEROCHE, DREXLER, DUMONT et Frédérique GERBAUD, MM. GRAND et GREMILLET, Mme GOY-CHAVENT, M. HUSSON, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE, MEURANT, PACCAUD, PANUNZI et PERRIN, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. RIETMANN, SAURY et SEGOUIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 SEXIES

Après l'article 24 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont soumises au respect strict de l'ensemble des valeurs de la République et de la laïcité. »

Objet

L'activité de certaines associations étudiantes au sein de l'université, mise en lumière par l'actualité récente, démontre le besoin d'éviter toutes les dérives incompatibles avec les principes fondamentaux du service public, de citoyenneté et d'égalité devant la loi.

Nul ne peut se prévaloir de la liberté d'expression ou prétexter d'un quelconque respect des identités ou des races pour porter atteinte à ces principes.